Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Mentions légales et objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne. La boutique est exploitée par : Benoît Théolas, Entreprise Individuelle Adresse : Chemin de Sainte Font, 26770 Taulignan SIRET : 803 750 850 000 15 Téléphone : 06 67 79 20 26

L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 - Produits et précautions d'emploi Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, notamment des huiles essentielles de lavande et lavandin 100 % naturelles et françaises, ainsi que des diffuseurs pour voiture. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Clause de non-responsabilité médicale : Les huiles essentielles vendues sur ce site ne sont pas des médicaments. Les informations fournies le sont à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un avis médical. L'acheteur est tenu de prendre connaissance des précautions d'emploi avant toute utilisation. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de réaction allergique.

Article 3 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros. (Note : Si tu n'es pas assujetti à la TVA, laisse la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Si tu factures la TVA, remplace-la par : "Toutes taxes comprises (TTC)"). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 - Commandes et Paiement La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer. Le règlement des achats s'effectue au choix par :

  • Carte Bancaire

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d'un système sécurisé.

Article 5 - Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Lors de sa commande, l'acheteur peut choisir entre les transporteurs suivants :

  • Colissimo (livraison à domicile)

  • Mondial Relay (livraison en point relais)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement. Frais de retour : En cas de changement d'avis de l'acheteur, les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Exception au droit de rétractation (Hygiène) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout flacon d'huile essentielle ayant été ouvert ou descellé ne sera ni repris ni remboursé.

Article 7 - Litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de l'Entreprise Individuelle.